Joël Fayat

De: Joël FAYAT
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026952043(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201318/01/2013
De: Joël Fayat
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026584999(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201207/11/2012
De: Joël Fayat
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026227546(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201227/07/2012
De: Joël FAYAT
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000021368584(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Fayat (Joël)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 2004 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
JORFTEXT000000259500(source JORF)
promotion
09 Février 200509/02/2005